Document type à adapter avec votre avocat ou conseiller avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et de l'application mobile YOPEVENTS (ci-après « la Plateforme »), qui met en relation des organisateurs d'événements et des visiteurs souhaitant réserver des billets. En accédant à la Plateforme ou en y créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Les conditions de vente des billets sont détaillées séparément dans les CGV.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible via le site web et l'application mobile. Certaines fonctionnalités (achat de billets, publication d'événements, espace organisateur, scan d'accès) nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer sans délai l'éditeur. L'éditeur peut suspendre ou fermer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Compte organisateur et publication d'événements

Les organisateurs peuvent créer et publier des fiches d'événements comprenant des textes, images, logos, photos d'intervenants et autres contenus (« le Contenu Organisateur »). L'organisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie, de son exactitude, de sa légalité et du respect des droits des tiers. Il garantit disposer de l'ensemble des autorisations, licences et droits nécessaires (notamment droits d'auteur, droit à l'image, marques) pour publier ce Contenu et le diffuser sur la Plateforme.

5. Licence sur le contenu publié

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'organisateur accorde à l'éditeur de YOPEVENTS une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de la publication, permettant d'héberger, reproduire, afficher, adapter aux formats techniques et diffuser ce Contenu sur l'ensemble des supports de la Plateforme (site web et application mobile) ainsi que dans le cadre de la promotion des événements concernés. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est retiré, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier ou de diffuser sur la Plateforme tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, à caractère pornographique, portant atteinte aux droits des tiers, trompeur ou contraire à l'ordre public. Il est également interdit d'utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités, tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou perturber le fonctionnement du service.

7. Modération et signalement

L'éditeur peut, sans y être obligé, contrôler les événements avant publication et retirer à tout moment tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou inapproprié en contactant contact@yop-events.com. Un contenu signalé peut être retiré et le compte concerné suspendu le temps de la vérification.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa charte graphique, ses marques, logos et développements sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Le Contenu Organisateur reste la propriété de son auteur, sous réserve de la licence consentie à l'article 5.

9. Application mobile

L'application mobile YOPEVENTS est mise à disposition via les magasins d'applications. Son téléchargement et son utilisation sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions du magasin d'applications concerné. Les mêmes règles relatives au Contenu, aux contenus interdits et à la modération s'appliquent au sein de l'application.

10. Responsabilité

L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique entre les organisateurs et les visiteurs. Il ne saurait être tenu responsable de la tenue, de l'annulation ou du déroulement des événements, ni du Contenu publié par les organisateurs. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte concerné, retirer le Contenu litigieux et, le cas échéant, engager les actions appropriées. L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte conformément à la procédure de Supprimer mon compte.

12. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par les textes en vigueur.

Version CGU : cgu-v1-2026-07-10. Conservez ce numéro de version pour les preuves d'acceptation.